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La publicité, les enseignes : pourquoi et comment faire un règlement local de la publicité et des enseignes
Livre
Date de publication : 00/20/1999
Publicité, préenseignes, enseignes... autant d'éléments qui peuplent notre quotidien de citadin, d'automobiliste, d'usager des transports en commun, comme dans certaines entrées de ville. Il ne s'agit pas d'une fatalité. Les moyens existent, qui permettent de rétablir une harmonie entre ces symboles du développement économique et l'environnement : ils sont issus de la loi du 29 décembre 1979. Ce texte législatif et les décrets d'application qui le complètent sont denses. Le présent ouvrage s'est fixé un double objectif : expliquer la loi de manière synthétique pour faciliter son application au niveau communal ; expliquer l'intérêt, les dispostions d'un règlement local et proposer une démarche pour sa réalisation.