Guide pratique et juridique sur les aspects foncier de la gestion de l'eau

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC ROUSSILLON

Date de publication : 00/50/2002

Ce guide juridique et pratique fournit un éclairage très complet sur les outils disponibles pour concilier droit de propriété et préservation ou usage de ce bien commun qu'est l'eau.