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Edité par Ecole des mines

L’objet de cette recherche a été de préciser comment la mise en oeuvre du droit à l’information du public, consacré à l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 et érigé en principe général par la loi du 2 février 1995, est susceptible d’influencer le domaine de la responsabilité. En effet, la jurisprudence et les medias témoignent d’une évolution des mentalités vers la recherche de responsabilités personnelles, qu’il s’agisse de celles des pouvoirs publics pour défaut d’affichage des risques ou de celles des usagers pour non respect des consignes de sécurité et de prudence. L’étude avait pour objet de mettre en évidence comment cette résurgence de la responsabilité est appréhendée par la société civile comme par les acteurs institutionnels. Elle portait exclusivement sur les risques naturels et mettait de côté les risques technologiques.

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