Archive ouverte

DUBUISSON (B) | VINEY (G)

Edité par Bruylant

Cet ouvrage aborde successivement les faits générateurs et les sources des responsabilités environnementales, les problèmes posés par l'établissement du lien de causalité, le dommage écologique et les difficultés liées à sa réparation ainsi que l'action d'intérêt collectif. Sont également présentés les textes internationaux instituant des responsabilités objectives dans des secteurs déterminés (énergie nucléaire, pollution des mers, permis de polluer).