Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas. Rapport d'information sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. | SENAT Commission des finances
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SENAT Commission des finances | DOLIGE (E) | FRECON (JC) | KELLER (F)

Edité par Sénat

Ce rapport revient sur les conséquences de la sécheresse de 2003 qui a causé des sinistres dans plus de 8 000 communes françaises et formule des préconisations de nature à clore définitivement le dossier. Il dresse également un état des lieux du régime actuel d'indemnisation des catastrophes naturelles et en explore les voies d'amélioration, qu'il s'agisse du péril sécheresse ou de l'ensemble des agents naturels couverts.

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