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SENAT | LEPELTIER (S)

Edité par Journal officiel

Ce rapport d'information analyse les relations entre mondialisation et protection de l'environnement. Il définit la mondialisation comme un double processus : un accroissement des échanges, qui conduit à une plus grande intégration de l'économie mondiale, mais aussi une prise de conscience grandissante de l'existence de " biens publics mondiaux ", dont la préservation appelle un effort de coopération internationale de la part des Etats. Le rapport montre que la mondialisation a des effets négatifs sur l'environnement, non pas tant parce qu'elle entraînerait des délocalisations causées par un " dumping écologique ", mais plutôt parce qu'elle stimule la croissance de nombreux pays, dans le monde industrialisé comme dans le monde en développement. Or, un surcroît de croissance entraîne, toutes choses égales par ailleurs, davantage de pollution et de dégradation du milieu naturel. Les pays développés, principaux responsables de la détérioration de l'environnement, doivent renforcer en priorité leurs politiques environnementales nationales. Ces mesures devraient être complétées par une réforme de la gouvernance internationale de l'environnement, qui passe, en premier lieu, par la création d'une Organisation mondiale de l'environnement, et par la négociation de nouveaux traités internationaux, mais aussi par une réforme de l'Organisation mondiale du commerce. Une " écotaxe internationale ", assise sur les émissions de carbone, permettrait de lutter contre l'effet de serre et de prélever des ressources qui pourraient financer des projets dans les pays en développement. Le rapport envisage aussi les mesures qui pourraient être prises au niveau français ou européen pour maîtriser les effets de la mondialisation, notamment dans le domaine des transports ou pour améliorer la transparence sur les pratiques environnementales des grands groupes.

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