Débat public et infrastructures de transport. | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie | DRON (D) | REOCREUX (A)

Edité par Documentation française (La)

Annexe II - Comparaison des lois Pasqua, Barnier et Bouchardeau et de la circulaire Bianco. Annexe IV - Principaux textes législatifs - Enquête publique - Législation et débat. Annexe VI - Projets d'infrastructures ayant fait l'objet de l'application de la circulaire Bianco.

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