0 avis
Archive ouverte
Edité par Conseil supérieur des transports
Les travaux du Conseil supérieur des transports en vue de la détermination d'une politique générale des transports ont abouti en premier lieu à la loi de 1949 chargeant notamment le Conseil de faire des propositions pour la mise en oeuvre des principes posés par la loi. Un certain nombre de notions ont été précisées, maintenant couramment admises telles que : - le choix de coordination d'après le coût de production réel minimum pour la collectivité - la condition de bouclage pour la détermination des prix de revient unitaires - la référence aux prix de revient marginaux pour l'établissement des tarifs - l'égalisation des péages pour les trafics substituables. Dix ans ayant passé, le document fait le point de ces théories et de celles qui ont vu le jour depuis.
Consulter en ligne
Suggestions
Du même auteur
