Troisième étude annuelle sur la mise en ouvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement - Janvier 2000 à décembre 2001 | COMMISSION EUROPEENNE
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Troisième étude annuelle sur la mise en ouvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement - Janvier 2000 à décembre 2001

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COMMISSION EUROPEENNE

Edité par OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LUXEMBOURG - 2002

Date de publication : 20021001

Ce document présente une information actualisée sur l'application du droit communautaire en matière d'environnement. La première partie décrit en détail les procédures d'infraction qui ont été engagées en 2001 par la Commission dans chaque secteur du droit communautaire de l'environnement. La seconde partie est une mise à jour des travaux du réseau IMPEL (réseau de l'Union Européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement). La dernière partie reprend les directives environnementales qui étaient à transposer par les Etats en 2000 et 2001 en énumérant les mesures adoptées à cet effet. Une annexe présente un tableau de bord qui récapitule les procédures d'infraction en cours par pays.

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