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Evaluation environnementale en France (l') - le point de vue de la recherche et de l'enseignement - rapport définitif
Livre
Edité par UNIVERSITE DE TOURS - 1997
Date de publication : 19970301
La prise en compte de l'environnement dans les travaux et projets d'aménagement repose en France sur la réalisation d'études d'impact, dont l'obligation a été introduite par la loi du 10 juillet 1976. Après 20 ans d'application du dispositif d'étude d'impact, il apparaît important de dresser un bilan des forces et des faiblesses de ce système, pour ensuite réfléchir aux moyens d'en améliorer les performances. Ce présent rapport s'inscrit dans cette perspective. et vise à rendre compte des échanges auxquels le séminaire de réflexion, organisé à Tours les 16 et 17 janvier 1997, a donné lieu.