Etude juridique sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). Quel devenir pour les zones rouges ? | GODFRIN V
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Etude juridique sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). Quel devenir pour les zones rouges ?

Livre

GODFRIN V | LE GOFF E | FRANCE-MINISTERE DE LECOLOGIE ET DUD DEVELOPPEMENT DURABLE - DPPR - SDPRM | ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS | ARMINES

Edité par ARMINES. S.L.

Les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ont été instaurés par la loi du 2 février 1995. Cette loi et son décret d'application du 5 octobre 1995 indiquent les grandes orientations de la politique de gestion des risques par l'intermédiaire des PPR. Ce rapport fait le point sur une étude juridique menée, d'une part, pour clarifier et hiérarchiser les textes applicables en matière d'incendie de forêt et d'autre part, pour étudier la mise en oeuvre des PPR incendie de forêt et notamment en ce qui concerne les zones rouges.

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Auteurs :

  • GODFRIN V
  • LE GOFF E
  • FRANCE-MINISTERE DE LECOLOGIE ET DUD DEVELOPPEMENT DURABLE - DPPR - SDPRM

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