Jurisques : Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels. Recueil 2000 | SANSON CH
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Jurisques : Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels. Recueil 2000

Livre

SANSON CH | DUPUY JL | MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM

Edité par DPPR-SDPRM. PARIS - 2001

Date de publication : 01/12/2001

Comme le souligne les auteurs "ni circulaire émanant de l'Administration et engageant l'Etat, ni ouvrage universitaire approfondissant quelques sujets controversés, ...", la première édition de "Jurisques. Prévention des risques naturels, jurisprudence commentée" tente d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat en charge de ces procédures une analyse thématique de la jurisprudence en ce domaine.

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