Code de justice administrative 2002 - 2003 | LEPAGE C.
0/5

0 avis

Code de justice administrative 2002 - 2003

Livre

LEPAGE C. | HUGLO C

Edité par LITEC. PARIS, , 141 RUE DE JAVEL, 75015

Textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de justice administrative | LEPAGE C.

Code de justice administrative

Auteurs :

  • LEPAGE C.
  • HUGLO C

Usuel | LITEC. PARIS, , 141 RUE DE JAVEL, 75015

Code de justice administrative 2001 | LEPAGE C.

Code de justice administrative 2001

Auteurs :

  • LEPAGE C.
  • HUGLO C
  • VEDEL G (Préf)

Usuel | LITEC. PARIS, , 141 RUE DE JAVEL, 75015

Cette édition mise à jour au 22 novembre 2000, comprend la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; la loi et les décrets relatifs aux référés devant les juridictions a...

Code de justice administrative - Edition 2002-2003 | LEPAGE C.

Code de justice administrative - Edition 2002-2003

Auteurs :

  • LEPAGE C.
  • HUGLO C

Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 2002

Contient un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la justice administrative, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratique.

Chargement des enrichissements...