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AMENAGEMENT DES TERRITOIRES : UN AVIS SUR LES SCHEMAS DE SERVICES COLLECTIFS
Livre
Edité par ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS - 2001
Date de publication : 20010601
Institués par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, les schémas de services collectifs, au nombre de neuf, sont le produit d'une démarche nouvelle. Documents de planification élaborés pour les 20 prochaines années, ils couvrent la plupart des politiques sectorielles structurant le territoire, afin de permettre la mise en oeuvre de stratégies globales et durables. Ce rapport souligne le caractère novateur des projets de schémas, en relève les imperfections et propose des améliorations.