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L'EVOLUTION DES TAXES ET REDEVANCES LIEES A L'ENVIRONNEMENT DEPUIS 1995

Livre

BERGER A. | CAICEDO E. | INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Edité par IFEN. ORLEANS - 2003

L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre la prépondérance des taxes liées à l'énergie et aux transports et une relative stabilité de l'ensemble des recettes fiscales relatives à l'environnement de 1995 à 2001. Au cours de cette période, les taxes et les redevances liées à la gestion des déchets et de l'eau augmentent significativement et de nouvelles taxes apparaissent. C'est l'amorce d'un verdissement de la fiscalité française.

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