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Sécuriser des engagements environnementaux ; Séminaire d'échange sur les outils fonciers complémentaires à l'acquisition
Livre
Edité par CGDD/SEEIDD. Paris - 2013
Date de publication : 01/04/2013
En droit français, il existe un grand nombre d'outils juridiques pour préserver la biodiversité et les espaces naturels et agricoles : outils réglementaires, notamment de planification urbaine, outils d'acquisition foncière dans des zones fort enjeu et outils contractuels. Pourtant, l'artificialisation des sols s'accélère, avec 80 000 nouveaux hectares artificialisés chaque année, et les trois quarts des habitats écologiques d'intérêt communautaire de France métropolitaine sont dans un état défavorable, inadéquat ou mauvais. Dans ce contexte, experts et praticiens s'interrogent sur l'opportunité de développer de nouveaux outils fonciers, notamment des outils contractuels permettant de sécuriser sur une longue durée des engagements environnementaux.
Quelle serait la place de ces nouveaux outils ? Comment s'articuleraient-ils avec les outils existants ? L'innovation est-elle nécessaire ou suffit-il d'améliorer les outils disponibles ? Telles sont certaines des questions discutées le 28 juin 2012 lors d'un séminaire organisé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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