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ENVIRONNEMENT ET URBANISME : JURISPRUDENCE (EDITION 1996)

Livre

D.N.P | DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Edité par Editions DALLOZ. PARIS - 1996

Date de publication : 00/00/1996

LA SERIE DES FICHES "ENVIRONNEMENT ET URBANISME" FAIT LE POINT SUR LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES DOCUMENTS D'URBANISME ET PAR LES PRINCIPALES PROCEDURES D'AMENAGEMENT A PARTIR D'UNE ANALYSE DES REFORMES ET DE LA JURISPRUDENCE DE CES DERNIERES ANNEES.CES FICHES REGROUPENT, DANS UN MEME DOCUMENT : -LES EXTRAITS LES PLUS SIGNIFICATIFS DES TEXTES -LES DECISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES POUVANT SERVIR DE REFERENCE -UN RAPIDE COMMENTAIRE.

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