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Edité par Ministère de l'écologie
Cette étude vise à recenser les externalités liées à l’utilisation en agriculture de produits phytosanitaires et d’engrais azotés, ainsi que les instruments mis en place pour les réduire. Les externalités environnementales liées à l’usage agricole de ces produits sont la pollution des eaux et de l’air, la pollution des sols (cas des produits phytosanitaires), les émissions de gaz à effet de serre (cas des engrais azotés) et les atteintes à la biodiversité. Le coût pour la société de ces externalités se situent dans une fourchette entre 0,9 et 2,9 Md€ par an, pour les engrais azotés. La réglementation relative à l’utilisation de ces produits s’inscrit dans le cadre européen des directives dites « nitrates » et « pesticides ». En matière de fiscalité, la redevance pour pollution diffuse s’applique aux quantités distribuées de produits phytosanitaires. Il n’existe pas de fiscalité spécifique pour les engrais azotés (exceptée la redevance élevage), mais diverses approches volontaires ont visé à limiter leur usage (projets de territoire…). De nouvelles pistes s’ouvrent telles qu’une expérimentation de certificats d’économie de produits phytosanitaires.
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