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Edité par Ministère de l'écologie ; Ministère du logement
La France a connu ces 50 dernières années un modèle de développement fondé sur un étalement urbain sans précédent aux conséquences multiples. La région apparaît comme le territoire le plus pertinent pour assurer la déclinaison et la mise en cohérence des politiques basées sur un développement plus durable. Ce rapport dresse un état des lieux des schémas régionaux existants, analyse les différentes formes de hiérarchie des normes et d'approbation des documents. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit un nouveau schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Pour l'élaboration et la mise en oeuvre de ces schémas, les auteurs préconisent une approche en trois temps : concaténer dès 2016 les schémas existants, intégrer le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et le schéma régional des carrières (SRC) et traiter d'ici 2018 les éventuelles incohérences.
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