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Edité par Ministère de l'écologie
Développement de chacune des filières renouvelables en tenant compte des exigences environnementales. Expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des agro/biocarburants de première génération. Promotion des réseaux de chaleur renouvelable. Programme sectoriel de développement de l’autonomie énergétique des installations. Devront être précisées les dispositions législatives et réglementaires nécessaires, les coûts et bénéfices envisageables, les modalités de financement, l'organisation à mettre en oeuvre, le calendrier envisageable, les volets formation, information et mobilisation des acteurs et, le cas échéant, du grand public.