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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT | ALLAIN (YM) | HELIAS (A) | RIBIERE (G) | GENEVOIS (R) | LE DORE (F)

Edité par CGPC

- Définitions et limites des estuaires. - Les estuaires et leurs aménagements : enjeux et problématiques économiques, sociaux et environnementaux. - Constats tranversaux : une connaissance scientifique insuffisante du fonctionnement des milieux estuariens, une sédimentation de politiques concernant les estuaires, une difficile coordination des acteurs concernés, une instabilité juridique des règles administratives de gestion. - Recommandations pour une gestion durable des estuaires : développer la connaissance des règles nationales résultant des engagements internationaux et communautaires, consolider l'application des règles de gestion, développer la connaissance, les études et la recherche en milieux estuariens, doter les estuaires d'instruments de planification adaptés, impulser de nouvelles méthodes de gouvernance locale.

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Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Etude et rapport | 2002

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Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.

Auteurs :

  • DEBEUSSCHER (P)
  • GIRAUD A
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Livre | CGPC. Paris | 1998

Le rapport d'étude rappelle les caractéristiques essentielles du droit des transports : abondance des règles, sectorisation, évolutivité mais aussi continuité de l'inspiration. Il observe qu'une partie notable du droit des transpo...

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