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LES FORMULAIRES DE LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Auteurs :
- LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
Livre | 2007
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Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat 2010.
Auteurs :
- GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Usuel | EDITIONS LE MONITEUR. Paris | 1970
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue....
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Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 20...
Auteurs :
- DREYFUS (JC)
- KERN (B)
Livre | Moniteur. Paris | 2007
La réforme des autorisations d'urbanisme induite par l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 a fait l'objet du décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007. La circulaire n° 2007-1 du ministère de l'équipement en date du...
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Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 20...
Auteurs :
- DREYFUS (JC)
- KERN (B)
| Moniteur
La réforme des autorisations d'urbanisme induite par l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 a fait l'objet du décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007. La circulaire n° 2007-1 du ministère de l'équipement en date du...
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Synthèse des séminaires relatifs aux risques naturels
Auteurs :
- SANSON C.
- HUBERT T
- MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM
Etude et rapport | CERDEAU. PARIS | 2002
Ce document présente une synthèse de cinq séminaires consacrés à des problématiques de risques naturels : l'expropriation des biens exposés à des risques majeurs, les autorisations d'urbanisme en l'absence ou avec des PPR, l'actu...
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Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropri...
Auteurs :
- JEGOUZO Y.
Livre | Dalloz. Paris | 1998
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Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropri...
Auteurs :
- JEGOUZO (Y)
| Dalloz
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Eoliennes, quels impacts environnementaux ? Actes du colloque - Angers - 23 mai 2003.
Auteurs :
- GROUPEMENT D'INTERET SCIENTIFIQUE EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Délégation régionale Pays de la Loire
- GERMAIN (P)
| Harmattan (L')
Lors du colloque organisé par le Groupement d'intérêt scientifique en évaluation environnementale (GIS-EE) et l'ADEME des Pays de la Loire sur le thème "Eoliennes, quels impacts environnementaux", les problématiques suivantes ont ...
- AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Délégation régionale Pays de la Loire 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DREYFUS (JC) 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- GERMAIN (P) 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- KERN (B) 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- ASSOCIATION DES JURISTES DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET URBANISME. 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- GROUPEMENT D'INTERET SCIENTIFIQUE EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- SANSON C. 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- UNIVERSITE DE PARIS I 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- CGDD 3 (3 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- Risques majeurs 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- DEAL Martinique 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DREAL Alsace 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- Risques majeurs 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- DEAL Martinique 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- DREAL Alsace 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- Dalloz 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- Editions de l'UCO 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- Harmattan (L') 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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