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Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
Auteurs :
- CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT
| CEREMA | 2017
La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018. La création de cette compétence génère des di...
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Tout savoir sur la GEMAPI
Auteurs :
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. DGPR
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. DGALN
| MTES | 2017
Cette brochure présente la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : volet "prévention des inondations", Quels effets pour les collectivités locale...
Auteurs :
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. DGPR
| MTES | 2018
Après une présentation succincte de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) et des grandes étapes pour sa mise en place, la brochure s'intéresse plus particulièrement aux missions concernant les...
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- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DGALN 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)