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Circulaire DNP/CFF n° 2008-2 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE ,DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS - 2008

Cette circulaire traite des certificats de capacité dont doivent être titulaires les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques. Elle décrit les caractéristiques principales du certificat de capacité ; précise les conditions dans lesquelles doit être instruite une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques ainsi que les modalités de son retrait.

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