Syracuse

Collectivités territoriales et obligations communautaires

Livre

CONSEIL D'ETAT

Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS - 2004

L'un des principes fondamentaux du droit communautaire est que l'Etat est le seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. Elaborée à la demande du Premier ministre, l'étude du Conseil d'Etat est consacrée à l'analyse des risques et des causes de tels manquements. Elle examine le droit et la pratique chez les différents partenaires et, tenant compte des particularités françaises, formule des propositions dans le but de renforcer les moyens de prévenir ces manquements et de les faire cesser lorsqu'ils se sont produits, mais aussi, plus généralement, de mieux indentifier les incidences du droit communautaire sur les collectivités territoriales.

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