Police de l'eau (la) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
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Police de l'eau (la)

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

La police de l'eau a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux, de protéger les milieux aquatiques et les zones humides, de contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et de prévenir les inondations ainsi que de concilier les différents usages de l'eau. Elle est essentiellement assurée au niveau local sous l'autorité du préfet de département. Une présentation des missions de la police administrative, des infractions et des peines prévues par le code de l'environnement complète ce dépliant.

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