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Information, participation du public, concertation et association dans les Plans de Prévention des Risques. Document d'étape

Livre

MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques | CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Edité par DPPR - SDPRM. PARIS

Le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a initié une réflexion afin de fournir aux services de l'Etat en charge de l'élaboration des PPR des outils pédagogiques et méthodologiques relatifs à l'information du public, la concertation. Des groupes de travail techniques se sont réunis en 2006 et un document synthétique de cadrage a été édité (CIDRM 4123). Un programme d'actions est proposé afin d'aider les services dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi risque du 30 juillet 2003. Ce document d'étape présente notamment une synthèse de la circulaire accompagnant la loi risque, les premiers résultats des actions en cours et les perspectives de restitution des travaux en 2008.

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