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Financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES : DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR)-SDPRM

Edité par DPPR - SDPRM. PARIS - 2006

Ce document présente le fonds de prévention des riques naturels majeurs (FPRNM). La première partie intitulée "Dispositions générales" regroupe les textes de référence, rappelle les évolutions du champ d'intervention et expose les modalités de gestion et procédures liées à ce fonds. La deuxième partie est une présentation détaillée des différentes mesures regroupées en trois sous-chapitres : les mesures d'acquisition des biens, les mesures de réduction du risque et de la vulnérabilité face aux risques, les dépenses afférentes à l'élaboration des PPR et à l'information préventive.

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Risques majeurs | CRDECPR | 4314-D | Livre | En rayon, Consultation sur place

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