Jurisques. Prévention des risques naturels. Jurisprudence commentée. 3ème édition, octobre 2002. | SANSON CH
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Jurisques. Prévention des risques naturels. Jurisprudence commentée. 3ème édition, octobre 2002.

Livre

SANSON CH | HUBERT T | DELATTRE A | GARANCHER T | ROZENCWAJG C | TOURET T | JOUTEUR N | MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques | UNIVERSITE PARIS 1ER SORBONNE - CERDEAU

Edité par DPPR-SDPRM. PARIS - 2002

Le droit applicable à la gestion des risques naturels en France demeure aujourd'hui encore mal connu, aussi cet ouvrage commence-t-il à répondre à la demande d'interprétation des textes et à la jurisprudence. Comme le souligne les auteurs "ni circulaire émanant de l'Administration et engageant l'Etat, ni ouvrage universitaire approfondissant quelques sujets controversés, ...", cette édition de "Jurisques" tente d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat en charge de ces procédures une analyse thématique de la jurisprudence de la prévention des risques naturels majeurs.

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