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Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Livre
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE LA. PARIS
Organisé sous forme de fiches, ce guide énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction des textes législatifs et réglementaires et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables en la matière. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considérations jruidiques, questions à résoudre et, dans toutes la mesure du possible, modèles de rédaction.
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