Afficher la couverture 'PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES | FROCHOT D.' en grand format
/5

0 avis

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES

Livre

FROCHOT D.

Edité par TERRITORIAL EDITIONS. VOIRON - 2006

Didier Frochot travaille sur la notion de propriété intellectuelle et de droit d'auteur, ainsi que sur la récente réforme de la loi DAVSI. Cette réforme s'applique dans le cadre les nouveaux statuts de droit d'auteur des agents publics, du CIL (correspondant informatique et libertés) et de la Cada. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels des collectivités locales ou du secteur public qu'au secteur privé.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Suggestions

Du même auteur

INFORMATION, DOCUMENTATION ET VEILLE JURIDIQUES

Auteurs :

  • FROCHOT D.

Livre | Groupe Territorial. VOIRON | 2007

Cet ouvrage propose les réflexions essentielles, les méthodes, les techniques et les sources permettant de s'y retrouver parmi les multiples sources du droit. La 1ère partie rappelle les fondements du droit. Une 2ème partie est co...