0 avis
Passé, présent et futur de l'intercommunalité et du développement local. A - Etat actuel de la législation de l'intercommunalité : analyse critique.- 177 p. B - Monographies de vingt-six territoires intercommunaux en développement.- 777 p.
Livre
Edité par ADELS. Colombes - 2008
Date de publication : 01/01/2008
Le premier volume de cet ouvrage explique de manière simple l'état actuel de la législation de l'intercommunalité, en analysant en détail ses deux dernières modifications : la loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et le titre relatif à l'intercommunalité dans la loi du 13 août 2004, dite loi Raffarin, ou acte II de la décentralisation.
Le second volume, éclairé par ce cadrage législatif, décrit l'histoire et la situation de vingt-six territoires intercommunaux en développement, choisis pour refléter l'extrême diversité des situations rencontrées sur le terrain
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
