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Servitude de marchepied : situation des rives de l'Erdre
Livre
Edité par CGEDD. Paris - 2016
Date de publication : 01/11/2016
La servitude de marchepied, qui s’étend sur une largeur de 3,25 mètres au bord des cours d’eau et des lacs domaniaux, n’a pas toujours été respectée et a fait l’objet ces dernières années de nouvelles dispositions législatives, introduisant notamment les principes de libre accès au piéton et de continuité de son emprise. Celles-ci ont accru les risques de conflits entre les propriétaires riverains et les promeneurs, en particulier dans la vallée de l’Erdre, au nord de Nantes. La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a souhaité être éclairée sur l’application des dispositions relatives à la servitude de marchepied, les obstacles, les solutions susceptibles de concilier les divers enjeux du territoire et les intérêts en présence, dans un objectif d’apaisement, sans envisager à ce stade de mobiliser le vecteur réglementaire. Il s’agit en effet d’une première phase de diagnostic, portant sur la vallée de l’Erdre seulement, et qui sera suivie d’une approche de l’ensemble de la problématique au niveau national.
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