Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée, 10ème édition, septembre 2013

Livre

SANSON Christophe | TOURET Thierry

Edité par MEDDE. La Défense - 2013

Il s'agit de la 10ème édition de "Jurisques" dont l'objectif est d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat en charge de ces procédures une analyse de la jurisprudence dans le domaine de la prévention des risques naturels. Le document est composé d'une soixantaine de fiches synthétiques regroupées sous 10 parties thématiques.

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