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Projet de création - Réserve naturelle des Brotteaux de l'Ain ( Communes d'Ambronay, Priay et Varambon ) - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS | Direction departementale de l'Ain

Edité par Ministère de l'équipement, du logement , de l'aménagement du territoire et des transports ; Direction departementale de l'Ain

Projet de création - Réserve naturelle des Brotteaux de l'Ain ( Communes d'Ambronay, Priay et Varambon ) - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique Six parties: - rapport de présentation - projet de règlement - incidences socio-économiques - cadastre - études scientifiques - annexes cartographiques

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