Évaluation de la mise en œuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin (juin 2014)

Livre

LAVOUX Thierry | BENEZIT Jean-Jacques | QUEVREMONT Philippe | CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX

Edité par MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE - 2014

Date de publication : 10/11/2014

Dix ans après la signature du protocole qui l’avait initié et quatre ans après une évaluation à mi-parcours, la préfète de région Poitou-Charentes demandait au CGEDD et au CGAAER une évaluation de la mise en œuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin, ainsi que des propositions d’orientations stratégiques pour l’avenir. Les engagements financiers de l’État et des collectivités locales ont été tenus, et même dépassés, avec 252 millions d’€ pour les actions en faveur du marais. La mise en place des zones « Natura 2000 » a éloigné le risque d’une nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne. L’évolution des milieux protégés et de l’avifaune montre cependant une situation peu favorable. L’évaluation du document d’objectif (DOCOB) devrait être une priorité. Ce plan a permis des réussites, en instaurant un dialogue et en réussissant à maintenir un stock de prairies permanentes. Mais en dehors des aides agro-environnementales, les actions en faveur de la biodiversité peinent à se concrétiser. La mission suggère de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité écologique des milieux qui suppose un travail méthodique en matière hydraulique. L’Etat devra maintenir une coordination interne et veiller à mobiliser des crédits spécifiques. La mission présente trois scénarios : la réaffirmation de l’engagement de I’Etat par la création d’un parc national ; le transfert du parc naturel régional aux collectivités locales et la suppression de I’EP Marais Poitevin (EPMP) ; l’adaptation du rôle de I’EPMP.

Consulter en ligne

Suggestions

Du même auteur

Evaluation de la politique de l'eau : Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?

Auteurs :

  • LEVRAUT Anne-Marie - Responsable opérationnelle
  • PAYEN Denis
  • COPPINGER Nathalie

Etude et rapport | MEDDE | 2013

La politique de l'eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques. Basée sur des grands principes législatifs, elle est encadrée au plan communautaire. Au-delà des objectifs de satisfaction des be...

Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable

Auteurs :

  • BENEZIT Jean-Jacques
  • DELCOUR Denis
  • RAYMOND (Michel)

| 2014

Premiers enseignements tirés de la mise en œuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI).

Auteurs :

  • HELIAS Annick
  • QUEVREMONT Philippe
  • TRUCHOT Claude

Etude et rapport | MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT). La Défense | 2009

En 2002, à la suite d'évènements dramatiques survenus dans plusieurs régions, un appel à projets de programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) a été lancé. Le rapport établit un bilan à mi-parcours de ces programmes....

Chargement des enrichissements...