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Les conditions d’application de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et le traitement des dérogations

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE. DGALN

Edité par MEDDE. Paris - 2013

Document reprenant les dispositions réglementaires relatives à la protection des espèces animales et végétales sauvages et le traitement des dérogations (transmission du dossier pour avis au Conseil national de la protection de la nature, les modalités de consultation et la délivrance de la dérogation).

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