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Guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres
Livre
Edité par MEDDE. Paris - 2014
Date de publication : 01/03/2014
Les travaux d’installation de parcs éoliens et leur fonctionnement sont susceptibles d’avoir des impacts sur des spécimens, des sites de reproduction ou des aires de repos d’espèces protégées, tant au niveau de la faune (reptiles, amphibiens, invertébrés, chiroptères, oiseaux) que de la flore. Ce guide du ministère chargé de l’écologie apporte des précisions nécessaires à la bonne application des dispositions de protection des espèces lors de l’implantation et l’exploitation d’éoliennes au regard des spécificités de ces installations. Il précise les conditions d’une bonne articulation entre les différents dispositifs réglementaires, et la nécessité d’une prise en considération, en amont des projets, des effets indésirables sur les espèces de manière à les éviter et à les réduire. Sont ainsi traités l’appréciation des impacts des parcs, les modalités de constitution des demandes de dérogation et leur instruction, les mesures d’évitement, de réduction, de compensation des impacts, le suivi environnemental et les sanctions administratives et pénales. Il a pour objet de donner aux services de l’Etat en région les éléments à prendre en compte pour traiter efficacement et apprécier de façon proportionnée, dans le respect de l’article L122.3II.2 du code de l’environnement, les enjeux relatifs à la problématique des espèces protégées dans le cadre du développement de la filière éolienne.
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