Analyse économique de la régulation des dispositifs de responsabilité élargie du producteur. | GLACHANT M.
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Analyse économique de la régulation des dispositifs de responsabilité élargie du producteur.

Livre

GLACHANT M. | LOUVEL R | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Edité par Ministère de l'environnement. Paris - 2006

Date de publication : 01/01/2006

Quelles obligations imposer au producteur en matière de mode de traitement des déchets ? Faut-il laisser les producteurs libres de s'organiser en éco-organisme ou non ? Faut-il laisser les producteurs choisir librement l'instrument de financement des éco-organismes ? Est-il préférable d'avoir un micro-organisme en monopole ou plusieurs éco-organismes en concurrence ? Y a -t-il un statut préférable des éco-organismes ? L'Etat doit-il intervenir dans les relations entre les producteurs et les collectivités locales ?

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