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Proposition de directive du conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres,des normes relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires.
Livre
Edité par CEE. Bruxelles - 1994
Date de publication : 01/01/1994