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La mise en oeuvre d'un SCOT. Préservation des espaces naturels et agricoles dans les SCOT

Livre

ETD | CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Edité par ETD. Paris - 2012

Date de publication : 01/12/2012

Dans le cadre du travail partenarial conduit par Etd, le CERTU, des CETE, la FNSCoT et la FNAU sur les conditions de réussite de la phase de suivi d’un SCoT et sur sa mise en œuvre, notamment dans les PLU, Etd a réalisé une note sur la mise en œuvre des objectifs de protection des espaces agro-naturels des SCoT. Cette note analyse dans un premiers temps le contenu des différents documents des SCoT sur la thématique, puis présente les différentes postures méthodologiques et techniques des rédacteurs de PLU pour décliner les orientations du SCoT, et enfin étudie les autres politiques et dispositifs mobilisés pour «reprendre » les objectifs du SCoT en la matière.

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