La publicité, les enseignes : pourquoi et comment faire un réglement local de la publicité et des enseignes | PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
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La publicité, les enseignes : pourquoi et comment faire un réglement local de la publicité et des enseignes

Livre

PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE | CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE

Edité par ARENE (Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies Ile de France). PARIS - 1996

Date de publication : 00/90/1996

La loi 79-1150 du 29 décembre 1979 a pour objectif d'uniformiser et d'apporter une règlementation quant à la publicité qui encombre les paysages urbains et les entrées d'agglomérations. "Ce guide s'adresse aux décideurs locaux et aux services techniques des municipalités en charge des la gestion de l'espace public". Dominique SAUMET, chargé de mission à la DIREN Poitou-Charentes est correspondant national au niveau du suivi de la mise en application de la Loi 1979.

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