Livre
Edité par LAMY. PARIS
Le code de l'environnement reprend : - la partie législative du code annexée à l'ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 et modifiée; - le livre II de la partie réglementaire du code, tel qu'adopté par le décret n°2003-768 du 1er août 2003; - les tables de correspondance entre les anciens textes et les articles ainsi codifiés
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