Environnement et urbanisme : Textes de référence, jurisprudence, commentaires | TURLIN Monique
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Environnement et urbanisme : Textes de référence, jurisprudence, commentaires

Livre

TURLIN Monique | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par Documentation française. PARIS

Les fiches environnement et urbanisme font le point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement à partir d'une analyse des réformes et de la jurisprudence de ces dernières années. Elles regroupent, dans un but pratique, dans un même document : les extraits les plus significatifs des textes ; les décisions des juridictions administratives pouvant servir de référence ; un commentaire.

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