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Juribruit, lutte contre les bruits de voisinage, jurisprudence commentée
Livre
Edité par Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Paris - 2001
Date de publication : 20010901
Cet outil a pour objectif de contribuer à mieux faire connaître le droit relatif à la lutte contre les bruits de voisinage: il rassemble quinze fiches thématiques présentant les principaux leviers d'action des pouvoirs publics (prévention, répression, indemnisation) et les différentes catégories de bruits de voisinage.