Afficher la couverture 'Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs. | BRENET (F)' en grand format
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BRENET (F) | MELLERAY (F)

Edité par Litec

- Antécédents des contrats de partenariat en droit français et étranger. - Encadrement supra-législatif : encadrement constitutionnel et communautaire. - Définition des contrats de partenariat. - Régime juridique : passation et exécution.