0 avis
Préfet de la région Ile-de-France. Autorité environnementale | Ile-de-France. Rédacteur de l'avis
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 30/03/2022
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Date de l'avis/décision : 03/05/2022
Cas par cas | 04/04/2022 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de soumission à étude d'impact.
Cas par cas | 04/04/2022 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Cas par cas Dossier en cours d'instruction.
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
La recherche sera conservée dans votre compte et pourra être rejouée à tout moment.
Vous pouvez gérer vos alertes directement dans votre compte
Abonnez-vous aux événements de la catégorie et recevez les nouveautés par email.
Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart
Ou vous pouvez la partager sur les réseaux sociaux
Êtes-vous sûr de vouloir supprimer tous les documents de la sélection courante ?
Vous souhaitez réserver un exemplaire.
Attention! Souhaitez-vous vraiment annuler votre inscription ?
