Guide 2022 de l'installation classée pour la protection de l'environnement

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Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines | SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE L'ECONOMIE ET DE L'INDUSTRIE

Edité par SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES (SNIIM) - 2022

Date de publication : 01/04/2022

La prévention des risques, des pollutions industrielles et agricoles et la réduction de leurs impacts a fait l'objet en France, depuis longtemps, de réglementations dans le but de répondre aux préoccupations légitimes des populations. La définition les évolutions et l'application du code de l'environnement et plus particulièrement de la législation des installations classées entrent pleinement dans ce principe posé dans l'article 3 de la charge de l'environnement adossé à la constitution.

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