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Décroisement des missions Etat /VNF sur le Rhin
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Edité par Ministère de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Développement durable - 2022
Date de publication : 01/07/2022
Le Rhin est un fleuve à statut international, qui a fait l’objet, depuis le début du XIX° siècle, de très nombreux aménagements pour à la fois garantir des conditions satisfaisantes de navigation et permettre la production d’énergie hydroélectrique. Ces travaux ont conduit à une aggravation des crues, nécessitant la mise en place, sur les deux rives, d’un programme franco-allemand de mesures compensatoires très
ambitieux, qui ne devrait pas être achevé avant quinze ou vingt ans.
Dans ce contexte particulier, le service de navigation de Strasbourg (SNS), service de l’État mis à disposition de Voies navigables de France (VNF) depuis la création de cet établissement public en 1991, exerçait à la fois les missions confiées à VNF, la gestion des cours d’eau domaniaux non navigables et les missions régaliennes.
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