Rapport d’activité relatif aux autorités en charge du cas par cas « projets » en 2020 | ROUZIERE Gwendoline
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Rapport d’activité relatif aux autorités en charge du cas par cas « projets » en 2020

Livre

ROUZIERE Gwendoline | KAVVADIAS Olga | GIRES Constance | MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE | CGDD Service de l'économie verte et solidaire

Edité par Ministère de la transition écologique - 2022

Date de publication : 01/02/2022

Le présent rapport rend compte, pour l’année 2020, de l'activité des pôles Évaluation Environnementale des DREAL pour le compte du préfet de région, autorité en charge du cas par cas pour les projets. Il ne rend donc pas compte de l’activité des autres autorités en charge du cas par cas (l’Ae du CGDD et l’Ae du CGEDD). Il a été établi sur la base d'une enquête réalisée par le CGDD auprès des DREAL lancée début 2021. Pour mémoire, le rapport relatif à l’activité d’autorité environnementale (Ae) au niveau régional pour les avis projets ainsi que pour les décisions et avis plans-programmes (PP) est désormais intégré à la Synthèse annuelle de la conférence des autorités environnementales.

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